Politique de protection de données

Notre société TEREVA est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que l’exercice optimal de vos droits sur ces données.

Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer à l’occasion de l’utilisation du site « AQUANCE » accessible à l’adresse suivante : https://www.aquance.fr (ci-après le « Site »).

Nous nous engageons à appliquer cette politique au sein de notre société, et à respecter la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel.

En utilisant notre Site internet et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques ci-dessous décrites.

1 – LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez les services proposés par le Site Aquance, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci–après les « Données Personnelles »).

Nous nous engageons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre vie privée et de vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

Le traitement de ces Données Personnelles s’effectue sur la base de votre consentement, de la réglementation applicable, et dépend aussi de vos choix, notamment en matière de cookies. Pour donner votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez consulter la page suivante : Gestion des cookies

Vous pouvez partager des informations relatives à nos services sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest etc.) (ci-après les « Réseaux Sociaux »), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage présents sur notre Site. Toutefois, les conditions applicables seront alors celles propres à ces Réseaux Sociaux que vous serez tenus d’accepter, notamment pour ce qui est des traitements effectués par eux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.

2 – QUELS TYPES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin d’obtenir notre catalogue, demander des informations, une assistance ou un rendez-vous, ou bien lorsque vous envoyez un mail à une adresse générique de contact, nous pouvons collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Nom, prénom,
  • Société
  • Adresse mail
  • Numéros de téléphone

Lorsque vous sollicitez l’envoi d’un catalogue, nous sommes également amenés à collecter votre adresse postale.

Les Données Personnelles indispensables au traitement de votre demande sont signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

3 – POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

  • Pour assurer la communication et/ou l’échange d’informations et la réponse à vos demandes lorsque vous y avez préalablement et expressément consenti par l’envoi d’un formulaire de contact, d’un e-mail à une adresse générique, ou tout autre correspondance 
  • Pour vous adresser nos offres, nos catalogues nos produits, nos actualités et évènements (via la souscription aux newsletters, alertes, invitations et autres publications) lorsque vous y avez préalablement et expressément consenti ;
  • Pour vous recontacter à la suite de l’envoi de nos catalogues, si vous y avez préalablement consenti ;
  • Pour nous permettre de réaliser des statistiques et mesures d’audience et de fréquentation ;
  • Pour optimiser les mesures de sécurité lors de votre navigation sur notre Site.

4 – combien de temps conservons-NOUS vos données ?

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement.

  • Nous conserverons les Données Personnelles collectées pendant la durée nécessaire à l’échange d’informations, à la tenue des correspondances et à la réponse à vos demandes.
  • Vos Données Personnelles seront supprimées et/ ou restituées dans les plus brefs délais à compter de votre demande de suppression / de restitution.
  • Lors de votre navigation ou connexion sur le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement, à émettre et déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette…) des cookies et témoins de navigation. Ces derniers sont conservés conformément à la réglementation en vigueur pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour gérer le dépôt de ces cookies ou obtenir davantage d’information concernant les Cookies, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : Gestion des cookies 

5 – avec qui partageons-nous ces donnees ?

Les Données Personnelles sont utilisées par notre société et ne sont destinées qu’aux personnes spécifiquement chargées au sein de la société de l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.

En tant que société du Groupe MARTIN BELAYSOUD EXPANSION, nous pouvons être amenés à partager et/ou échanger certaines Données Personnelles avec les autres sociétés de notre groupe.

Certaines de vos Données Personnelles, sont strictement nécessaires à l’exécution de services spécifiques, peuvent également être communiquées, de manière limitée, à des tiers sous-traitants et uniquement pour les besoins de l’accomplissement de ces prestations, lesquelles figurent ci-dessous :

  • Exécution de certaines fonctionnalités du Site : fourniture d’un support
  • Réalisation de statistiques et analyses d’audience.

Nous veillons à ce que nos prestataires se conforment à la réglementation relative aux Données Personnelles en vigueur, à nos règles de confidentialité concernant les Données Personnelles ainsi qu’à nos règles de sécurité.

7 – LES ENGAGEMENTS DE NOTRE SOCIETE

Notre société, en tant que responsable de traitement, veille à :

  1. Recueillir le consentement préalable des clients, prospects, utilisateurs du Site identifiés ou non, avant toute collecte et tout traitement de Données Personnelles ;
  2. Effectuer des traitements de Données Personnelles licites, loyales et transparents ;
  3. Collecter des Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas en faire de traitement ultérieur qui serait incompatible avec lesdites finalités ;
  4. Conserver les Données Personnelles de manière adéquate, pertinente et pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données collectées) ;
  5. Garantir et veiller à l’exactitude des Données Personnelles, en les tenant à jour et en prenant toute mesure pour que les données inexactes soient rectifiées voire effacées ;
  6. Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent aux différents traitements ;
  7. Imposer à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.) le même niveau de protection des Données Personnelles, que celui que nous nous imposons ;
  8. Garantir l’exercice des droits conférés aux personnes concernées ;
  9. Respecter nos obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données Personnelles et les faire respecter par nos sous-traitants.

8 – Décisions automatisées

Afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur le Site lors de votre navigation et de l’utilisation des outils de communication et d’échanges en direct, nous pouvons être amenés à réaliser un profilage ainsi que des prises de décisions automatisées.

Nous vous informons que nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via des processus automatisés.

Sous réserve de l’obtention préalable et expresse de votre consentement, certaines de vos Données Personnelles (tel que par exemple votre historique de navigation sur notre Site) peuvent être utilisées pour les raisons suivantes :

  • identifier les produits qui seraient le plus susceptibles de vous plaire et de vous les proposer ;
  • personnaliser votre navigation et vos échanges en direct  (support, assistance et conseil en direct à l’utilisateur du Site);
  • personnaliser les publicités afin de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour ce type de traitement, en écrivant à notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) aux adresses postales et e-mail précisées à l’article 10 de la présente politique de protection des Données Personnelles.

Dans cette hypothèse, nous ne pourrons pas vous garantir que les communications et produits que nous vous proposons seront adaptés à votre profil.

9 – Exercice de vos droits sur Vos Données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accéder et de disposer d’une copie des Données Personnelles que nous détenons, et de savoir comment nous les utilisons,
  • droit de demander la correction des Données Personnelles que nous détenons,
  • droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées,
  • droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, s’il n’existe aucune raison légale pour laquelle nous devrions ou pourrions les conserver,
  • droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage,
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits, ainsi que toute demande d’information complémentaire relative aux Données Personnelles, peuvent être exercés directement auprès de notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo[@]mb-expansion.fr.

Nos procédures de sécurité impliquent que nous vous demandions une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.

10 – Identité du Responsable de Traitement – Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Droit d’introduire une réclamation

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société TEREVA, société par actions simplifiée au capital social de 35 100 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 434 004 198 et dont le siège social est situé 18 avenue Arsène d’Arsonval, 01000 BOURG EN BRESSE.

Pour toutes interrogations ou demandes relatives à la façon dont nous procédons à la collecte et au traitement des Données Personnelles vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :

TEREVA

Délégué à la Protection des Données

18 Avenue Arsène d’Arsonval

01000 Bourg-en-Bresse

E-mail : dpo[@]mb-expansion.fr

11 – Mise à jour de notre politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre Site Internet et consultable à tout moment.